Recevez régulièrement les informations de la ville

Samedi 10 et Dimanche 11 Novembre 2007

REGLEMENT JEU CONCOURS « MA VILLE M’INTÉRESSE »

Article 1 - Organisation

ID PIXEL, agence de communication interactive en partenariat avec l’Association des Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat en ligne intitulé : « Ma ville m’intéresse» sur le site http://www.saint-sylvestre.net . Le jeu prend la forme de 3 rubriques différentes : une rubrique « Concours Photos », une rubrique « Concours Slogans » et une rubrique réservée aux enfants de moins de 12 ans « montage dessins, photos, poèmes ».

Article 2 - Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique quelque soit son lieu de résidence. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est limitée à une seule personne adulte par foyer (même nom, même adresse), et un enfant ou groupe d’enfants pour ledit foyer en ce qui concerne la rubrique réservée aux enfants. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot.

Les personnes ayant collaboré à l’organisation ou à la réalisation de ce concours, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.

Article 3 - Modalités

Pour jouer, il suffit de s’inscrire sur le site http://www.saint-sylvestre.net et d’adresser vos courriels et pièces jointes à contact@saint-sylvestre.net .

Article 4 - Dotations

Le jeu concours « Ma ville m’intéresse » est doté des lots suivants :

• 2 Ordinateurs à écran plat

• 1 lecteur DVD portable
• 1 disque dur externe
• 1 appareil photo numérique
• Diverses clés USB et clés MP3 USB

Article 5 - Désignation des gagnants

Le jeu concours « Ma ville m’intéresse » débutera le jour de la Foire de Printemps, le Samedi 28 Avril 2007 pour se terminer le Samedi 30 Juin 2007. Le bureau de l’Association des Commerçants et Artisans, le bureau du Comité des Fêtes de Saint Sylvestre sur Lot ainsi que Monsieur LORENZON, Maire de Saint Sylvestre sur Lot, constitués en jury établiront la liste des gagnants. La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande à l’adresse suivante:

Association des commerçants et Artisans, 24, rue de la République 47140 – Saint Sylvestre sur Lot.

Elle sera publiée sur http://www.saint-sylvestre.net et affichée en Mairie et dans les commerces de Saint Sylvestre sur lot.

Article 6 - Remise des lots

Les gagnants seront informés individuellement par mail de leur gain et des modalités de mise à disposition de leur lot au plus tard 1 semaine à compter de la date de clôture du jeu-concours.
Si le gagnant ne peut être informé ou si le lot n’est pas réclamé ou retourné dans un délai de 15 jours calendaires suivant le tirage au sort, ce lot sera perdu pour le participant et demeurera la propriété de l’association des commerçants et artisans de Saint Sylvestre sur Lot.
L’association des commerçants et artisans de Saint Sylvestre sur Lot ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots ne pourront faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois en cas de force majeure, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.

Article 7 - Remboursement des frais de jeu

Les frais de participation sur le site http://www.saint-sylvestre.net (web) à ces jeux-concours seront remboursés en timbres sur simple demande écrite, libellée à l’adresse suivante uniquement :

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ST. SYLVESTRE
Jeu Concours WEB

24, rue de la République
47140 – SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Cette demande devra mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur.
Il n’y aura qu’un seul remboursement des frais par foyer. Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle. Les modalités de remboursement seront les suivantes : sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion d’une durée de 6 minutes est suffisante pour participer à ces jeux concours. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur cette base : 1 connexion = 6 minutes = 1 timbre à 0.20 € (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur).

Article 8 - Informatique et Libertés

Les gagnants autorisent par avance l’association des commerçants et artisans de Saint Sylvestre sur Lot à utiliser leurs nom, adresse, e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait de l’acceptation de leur lot sans que cela puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les informations nominales des participants au jeu concours seront intégrées au fichier de l’Association des Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot et pourront être réutilisées par ses services internes et les organismes liés contractuellement avec l’Association des Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot sauf opposition écrite des participants, conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et de suppression pourra être exercé à l’adresse suivante : Association de Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot – 24, rue de la République – 47140 Saint Sylvestre sur Lot.

Article 9 - Litiges et responsabilités

Le fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et la renonciation à toute action de recours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés par l’association des commerçants et artisans de Saint Sylvestre sur Lot. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le jeu-concours et l’interprétation ou l’application dudit règlement ainsi que sur la liste des gagnants. L’Association des Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot se réserve le droit si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article 10. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 10 - Dépôt légal

Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse ci-dessous :

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ST. SYLVESTRE
Jeu Concours WEB

24, rue de la République
47140 – SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Il peut également être consulté et imprimé sur le site http://www.saint-sylvestre.net.

Le présent règlement a été déposé et enregistré en l’étude de la SCP Chassava Maurice et Alain Weingand, Huissiers de Justice, 5, rue Gambetta, 47300 – VILLENEUVE SUR LOT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées.

Article 11 - Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 12 - Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Association des Commerçants et Artisans de Saint Sylvestre sur Lot ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.